Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de Stores Belges Pro, société belge spécialisée dans la vente et l'installation de stores sur mesure. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs ou clients.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site web.

2. Informations Légales

Raison sociale : Stores Belges Pro SPRL

Adresse du siège social : Avenue Louise 234, 1050 Bruxelles, Belgique

Numéro d'entreprise : BE 0123.456.789

Numéro de TVA : BE 0123.456.789

Téléphone : +32 2 123 45 67

Email : [email protected]

Directeur de publication : Jean-Pierre Dubois

3. Accès au Site

L'accès au site web est gratuit et ouvert à tous les internautes. Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour tout autre motif que nous jugerions nécessaire.

Les utilisateurs doivent disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site (connexion internet, navigateur web récent). Nous ne saurions être tenus responsables des problèmes d'accès liés à l'équipement de l'utilisateur.

4. Services Proposés

Notre site présente nos activités de vente et d'installation de stores sur mesure en Belgique. Les services comprennent :

• Consultation et prise de mesures gratuites à domicile
• Fabrication sur mesure de stores vénitiens, enrouleurs, plissés et verticaux
• Installation professionnelle par nos équipes certifiées
• Service après-vente et maintenance
• Devis gratuits et personnalisés

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications. Seul le devis personnalisé engage contractuellement notre société.

5. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• Perturber le fonctionnement du site ou des serveurs
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Stores Belges Pro ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Stores Belges Pro ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.

7. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les modalités de collecte, traitement et conservation de vos données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse [email protected].

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation des cookies via le bandeau d'information qui s'affiche lors de votre première visite.

Les cookies essentiels au fonctionnement du site sont déposés automatiquement. Pour les autres cookies, votre consentement est requis conformément à la réglementation en vigueur.

9. Responsabilité et Garanties

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption du service pour maintenance ou cas de force majeure
• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Problèmes techniques liés à votre équipement informatique
• Utilisation non conforme du site

10. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

L'activation de ces liens se fait sous votre entière responsabilité. Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

11. Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge, notamment en cas de grève, d'incendie, d'inondation, de panne informatique généralisée, ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, nous vous invitons à cesser l'utilisation du site.

13. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès votre accès au site et restent en vigueur tant que vous utilisez nos services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, et ce sans préavis ni indemnité.

14. Droit Applicable et Juridictions

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, vous disposez de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

15. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :